CWL (ci-après collectivement le " Vendeur " ou " CWL ") a mis en place un service de commerce électronique disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.exclusive.lu (ci-après le " Site ") pour les clients consommateurs (ci-après le(s) " Client(s) "), c'est-à-dire toute personne physique qui intervient à des fins autres que dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Sauf stipulations particulières convenues par écrit entre les parties, toute commande passée sur le Site est automatiquement soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prennent l’ascendant sur tout autre document, tel que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d'avoir préalablement consulté et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
CWL se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. CWL se réserve le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d'annuler une commande paraissant anormale.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du paiement intégral du prix des marchandises.
Le paiement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire telle que Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, soit par virement sur notre compte bancaire avec les références suivantes :
BIL
Code BIC/SWIFT : BILLLULL
IBAN : LU42 0028 5101 2749 1700
CWL établira une facture en Euros, TVA comprise, et l'enverra au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 150 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région, la livraison est gratuite. Pour toute commande inférieure à 150 Euros TTC, une participation aux frais de transport de 12 Euros TTC sera demandée, et pour les livraisons multiples au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande Région, une participation de 8 Euros TTC par destinataire sera ajoutée.
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et de la Grande Région et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du paiement intégral de la facture finale. En cas de non-respect du délai de livraison de 30 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir demandé à CWL d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, CWL n’a pas assuré la livraison dans ce délai. Le Client peut immédiatement annuler la commande si le délai était une condition essentielle de cette dernière. Cette condition essentielle résulte des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion de celui-ci. Pour ce faire, le Client doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : CWL, 22, rue Raymond Poincaré, L-2342 Luxembourg. Le client obtiendra la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée. En cas d'erreur dans les informations communiquées par le Client, CWL ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de délivrer la marchandise au bon endroit et au bon moment.
A la réception de la marchandise, c’est au destinataire de vérifier l'état de la marchandise et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d'avarie ou de manquant. Les réserves sont à formuler sur le bon de livraison, et dans les trois jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. Si le Client s'est engagé à enlever lui-même la marchandise, et à défaut d'enlèvement dans un délai maximum de un mois après la date d’enlèvement prévue, CWL sera en droit de facturer des frais de stockage supplémentaires à raison de 12 euros (TVA comprise) par caisse/carton et par mois de retard.
Toute somme non payée à l'échéance ouvrira de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de recouvrement par voie contentieuse, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais engagés au titre du recouvrement forfaitaire précédemment cité, que CWL estime à 25% du montant de la commande.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, donner cours à son droit de rétractation de la conclusion de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit exprimer sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et précise (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante : CWL, 22, rue Raymond Poincaré, L-2342 Luxembourg, Email : info@cwl.lu.
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, CWL vous retournera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins cher proposé par CWL) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord préalable d'un mode différent. Le mode de remboursement choisi n'entraînera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que CWL ait reçu les marchandises.
Vous devez renvoyer les marchandises à l'adresse indiquée dans l'en-tête de votre facture CWL sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez informés de votre décision de résilier votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez payer les frais directs de renvoi des marchandises.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En cas de rupture de stock des produits commandés, CWL pourra, avec l'accord du Client, proposer de les remplacer soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Toutes nos marchandises restent notre propriété, jusqu'au complet paiement des factures dues. Ceci ne remet pas en cause le transfert des risques de la marchandise au client dès la livraison de la marchandise.
En cas de non-paiement par le Client ou de retrait de la marchandise à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit par le Vendeur, avec remboursement des éventuels acomptes versés par le Client, et la possibilité pour le Vendeur de demander, la restitution des produits déjà livrés, le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en contactant préalablement CWL. Si vous avez adressé une réclamation écrite et que vous n'avez pas obtenu satisfaction ou une réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an après la plainte initiale. Le médiateur est : Service national du Médiateur de la consommation. Il peut être consulté directement en ligne à l'adresse suivante : info@mediateurconsommation.lu - ou par courrier : Service national du Médiateur de la consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige résultant de ou lié à la passation ou à l'exécution d'une commande, le tribunal luxembourgeois compétent sera désigné selon les règles de droit commun.
Conformément à la loi du 22 décembre 2006 interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 16 ans, le Client déclare et s'engage à avoir au moins 16 ans à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les photos utilisées sur le site ne le sont qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CWL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus qui figurent sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.
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RÉTRACTATION
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A l'attention de
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22, rue Raymond Poincaré - L-2342 Luxembourg
Courriel : info@cwl.lu
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*), par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*) ci-dessous :
Si votre demande ne concerne qu'une partie de votre commande, veuillez préciser le ou les produits faisant l'objet de votre rétractation et leur quantité :
Date :
Signature :
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Nom : ExclusivE by CWL
Forme juridique : SARL
RCS : Luxembourg B205792
Numéro de TVA : LU28486868
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Capital social : 12.500 Euros
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